Conditions du programme Parrainage Partenaires

1. Définitions et interprétation

   • Sauf définition contraire dans les présentes conditions du programme Parrainage Partenaires (les « Conditions du programme »), les termes en majuscules ont la même signification que celle indiquée dans l’Accord Hébergement conclu entre l’Hébergement et Booking.com (l’« Accord »).
   • Sauf disposition contraire dans les présentes, les conditions générales de l’Accord restent inchangées et pleinement en vigueur.
2. Le programme Parrainage Partenaires

   • Le programme Parrainage Partenaires de Booking.com est un programme de récompense pour les Hébergements éligibles. Les Hébergements éligibles peuvent économiser sur les Commissions (se référer à la partie Récompenses ci-dessous) en parrainant de nouveaux hébergements (« Hébergements Parrainés ») qui s’inscrivent pour la première fois sur la Plateforme et honorent des réservations.
   • Booking.com fournira un lien unique à chaque Hébergement éligible. Ce lien permettra à l’Hébergement de commencer le parrainage d’Hébergements Parrainés (le « Lien de Parrainage »).
3. Critères de participation

   • L’Hébergement doit (au minimum) répondre aux critères suivants pour pouvoir participer au Programme :
     • L’Hébergement doit être inscrit, ouvert et disponible (« ouvert à la réservation ») sur la Plateforme.
     • L’Hébergement est situé en Australie, Italie, Allemagne, France, Espagne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.
   • L’Hébergement (c’est-à-dire l’établissement) ne peut pas participer au Programme s’il est situé dans les États de Californie, du Kansas, du Connecticut, du Tennessee, du Nouveau Mexique, et/ou de Hawaii.
   • L’Hébergement Parrainé doit répondre aux critères suivants pour pouvoir participer au Programme :
     • L’Hébergement Parrainé est situé en Australie, Italie, Allemagne, France, Espagne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.
     • L’Hébergement Parrainé est un nouveau partenaire commercial de Booking.com, inscrit le ou les Hébergement(s) (c’est-à-dire, le ou les établissement(s)) sur la Plateforme pour la première fois, a été invité à adhérer au programme Parrainage Partenaires grâce à un Lien de Parrainage transmis par un Hébergement, et accepte les Conditions lors de l’inscription. Aucune inscription de l’Hébergement Parrainé ne peut exister à la même adresse ni au même identifiant d’établissement, quel que soit son statut.
     • L’Hébergement Parrainé doit être enregistré, ouvert et disponible (« ouvert à la réservation ») sur la Plateforme dans les 30 jours suivant le début de l’inscription.
     • L’Hébergement Parrainé doit honorer une réservation, c’est-à-dire qu’un Client ou une Cliente doit arriver dans les 90 jours après l’ouverture à la réservation. Les réservations annulées ou pour lesquelles la personne ne se présente pas ne sont pas considérées comme honorées, même lorsque Booking.com a déjà facturé la Commission à l’Hébergement Parrainé. Le Client ne peut être en aucun cas connecté (directement ou indirectement) à l’Hébergement Parrainé ni à l’Hébergement sous la forme de liens familiaux, professionnels ou amicaux.
     • L’Hébergement Parrainé doit s’inscrire sur la Plateforme grâce à un Lien de Parrainage. En cas de litige, Booking.com a le droit de confirmer ou d’infirmer sans équivoque si c’est le cas.
     • L’inscription de l’Hébergement Parrainé et la réservation doivent être effectuées pendant la période d’activité du Programme.
   • Booking.com se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’Hébergement et l’Hébergement Parrainé afin de s’assurer de leur véracité et de leur exactitude, en vue de déterminer l’admissibilité de celui-ci au Programme.
4. Récompenses

   • Si l’Hébergement et l’Hébergement Parrainé peuvent participer au Programme (se référer à la partie Critères de participation ci-dessus), l’Hébergement et l’Hébergement Parrainé peuvent chacun bénéficier de 5 réservations sans Commission (la « Récompense ») au maximum.
   • La valeur maximale de la Récompense est 200 EUR (ou l’équivalent local de cette somme).
   • La Récompense s’applique uniquement à la Commission et ne concerne pas les frais de traitement ou de gestion des paiements pour les paiements des clients ou autres paiements.
   • Après avoir bénéficié du montant maximum de la Récompense, l’Hébergement ou l’Hébergement Parrainé seront soumis aux taux de Commission normaux tels que définis par Booking.com.
   • La Récompense apparaîtra sur les factures mensuelles adressées à l’Hébergement par Booking.com en tant que note de crédit déduite du montant total de la facture.
   • Règlement concernant la réception de la Récompense par l’Hébergement
   • L’Hébergement ne peut bénéficier de la Récompense que dans les 90 jours à partir de la première réservation effectuée dans l’Hébergement Parrainé. Pour l’Hébergement, les 5 premières réservations honorées avec succès seront retenues, dans l’ordre chronologique sur la base de la date d'arrivée. Les réservations annulées ou pour lesquelles le client ne se présente pas ne sont pas considérées comme honorées.
   • L’Hébergement peut parrainer jusqu’à 10 Hébergements Parrainés grâce à son Lien de Parrainage. Sans tenir compte d’autres critères, le montant total des économies réalisées sur les Commissions pour l’Hébergement est 2 000 EUR (ou l’équivalent local de cette somme).
   • Si l’Hébergement parraine plusieurs établissements en même temps, Booking.com sélectionnera les 5 premières réservations (ou moins, si les Commissions atteignent la limite telle que définie dans la partie 4.2) sur la base de la date d'arrivée.
   • Règlement concernant la réception de la Récompense par l’Hébergement Parrainé
   • Pour l’Hébergement Parrainé, les 5 premières réservations honorées avec succès seront retenues, dans l’ordre chronologique sur la base de la date d'arrivée. L’Hébergement Parrainé ne peut bénéficier de la Récompense que pour les réservations honorées dans les 90 jours suivant son ouverture à la réservation.
5. Divers

   • L’Hébergement ne peut préconiser, promouvoir, relayer, publier et/ou partager les éléments de communication reçus (y compris tout Lien de Parrainage) qu’au sein de son réseau personnel (privé). L’Hébergement ne peut pas (activement) promouvoir, publier publiquement ou relayer le Programme (directement/indirectement) et/ou l'invitation (y compris tout Lien de Parrainage) sur des plateformes tierces (y compris Google Ads, Reddit, eBay, Amazon, etc.) ni via des contenus de marque. L’Hébergement peut publier et inclure le Programme et les éléments de communication reçus (y compris le Lien de Parrainage) sur vos comptes personnels Facebook, LinkedIn, Instagram, etc. L’Hébergement n’est pas autorisé à agir de manière impliquant qu’il soit autorisé à lier Booking.com, ni à se présenter comme l’un de ses employés, intermédiaires, agents ou consultants. L’Hébergement n’impliquera pas de relation d’agence entre Booking.com et l’Hébergement.
   • Les Hébergements ne partageront ni ne publieront les Liens de Parrainage s'il n'y a aucune base raisonnable pour penser que les destinataires apprécieront l'invitation contenue dans le Lien de Parrainage, et n’enfreindront pas les lois anti-spam.
   • Dans le cas de fraude, utilisation abusive ou violation (supposées) de l’Accord ou des présentes Conditions, Booking.com est en droit de suspendre ou résilier immédiatement l’Accord avec l’Hébergement concerné, et/ou de suspendre tous paiements et/ou récompenses.
   • Booking.com peut, à sa seule discrétion, décider d’arrêter de proposer le Programme à des Hébergements et Hébergements Parrainés ou de modifier le Programme. Booking.com peut, à tout moment et à sa seule discrétion, pour toute raison, décider d’exclure un Hébergement ou un Hébergement Parrainé du Programme.
   • Les présentes Conditions générales d’utilisation du Programme (i) peuvent être modifiées ou complétées ponctuellement de manière unilatérale par Booking.com à sa seule discrétion, sous réserve d’un préavis d’une durée raisonnable envoyé aux participants concernés, (ii) font partie intégrante de l’Accord (selon ce qui est applicable), (y compris des Conditions Générales de Prestation telles que modifiées ponctuellement) et doivent être lues conjointement avec celui-ci, et (iii) peuvent être acceptées en ligne, mais s’appliquent dans tous les cas en vertu de l’adhésion de l’Hébergement au Programme et de son utilisation de ce dernier. En cas de conflit entre les conditions de l’Accord et les présentes Conditions du Programme, ces dernières prévalent.

Dernière mise à jour : 23 juin 2023